Actes administratifs

En 2 mots :

Chaque réunion du Comité syndical donne lieu à un procès-verbal des débats et des délibérations, il est soumis au Comité syndical pour approbation, lors de la réunion qui suit. Les délibérations adoptées par le Comité syndical sont, sauf exceptions prévues par la loi et les textes réglementaires, transmises à la Préfecture qui exerce un contrôle de la légalité de ces actes.

2022

Comité syndical du 28 avril
Comité syndical du 3 février

2021

Comité syndical du 13 décembre
Comité syndical du 22 novembre
Comité syndical du 16 juin
Comité syndical du 23 avril
Comité syndical du 8 février