En janvier 2020 une ORE a été conclue entre le PNR de l’Avesnois, assisté de la mission d’appui juridique d’ENRx et un agriculteur situé dans la vallée de la Sambre. L’enjeu de ce nouvel outil juridique innovant, créé en France par la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est de préserver et gérer ses prairies humides. De manière générale, l’ORE est un contrat qui unit le propriétaire et la collectivité publique. Il peut s’agir de maintien, de conservation, de gestion, de restauration d’éléments de biodiversité ou de fonctions écologiques. Les termes de ce contrat doivent être respectés par les futurs acquéreurs et les ayants-droits du propriétaire. La durée  de ce contrat peut courir jusqu’à 99 ans. Une deuxième Obligation Réelle Environnementale est en préparation pour 2021 sur le territoire de Scarpe-Escaut.

contacts : Cathy Tremblay – c.tremblay@enrx.fr ; Guillaume dhuiege – guillaume.dhuiege@parc-naturel-avesnois.fr