Outils réglementaires, fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux et périurbains

Dans le cadre du projet RENOUER (Renouvellement Urbain et écologique des espaces ruraux), ENRx a coordonné en lien avec une équipe d’urbanistes, de juristes et de fiscalistes une étude inter-parcs qui vise à faire l’état des lieux des outils réglementaires fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique et mobilisables par les territoires ruraux.

Publiée sous forme d’un Référentiel technique sur les outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels favorables au renouvellement urbain et écologique des territoires ruraux, ce document de 162 pages  contient :

-          Une méthodologie pour aider à choisir les outils appropriés aux situations de renouvellement urbain.

-          Des fiches pratiques descriptives des outils règlementaires, fonciers, fiscaux, contractuels

-          Une illustration de stratégie de renouvellement urbain à travers les 5 études de cas du projet RENOUER.