Cahiers des charges 2011 des mesures 221-222 : boisements de terres agricoles et agroforesterie

Dans chaque région, un document régional de développement rural (DRDR) a été élaboré avec l’ensemble des partenaires régionaux. C’est le document de référence pour la mise en œuvre des aides du développement rural en région.

En Nord-Pas de Calais, les mesures 221 et 222 relatives aux boisements sont ouvertes et donc éligibles aux aides européennes. L’éligibilité à ces aides est néanmoins soumise à des critères spécifiques.

Ce référentiel technique, réalisé par Espaces naturels régionaux et validé par les services de la DRAAF Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et de la Région Nord-Pas de Calais, présente des éléments de cadrage, de réponses opérationnelles et administratives aux exigences des cahiers des charges de ces deux mesures. Il est le résultat d’échanges entre pilotes et opérateurs techniques durant l’année 2011. Ce document sera amendé en version numérique pour suivre annuellement les modifications des cahiers des charges et permettre d’en garantir la fiabilité des informations.