Mieux comprendre les Chartes de Parc

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Ces fiches juridiques proposent une lecture des chartes de Parcs au travers de la jurisprudence rendue par le juge administratif depuis 1967.

La question de la légalité des dispositions des chartes se pose de manière accrue aux rédacteurs. d'où l'idée de créer un document reprenant les questions les plus courantes :

"A qui et à quoi la charte des Parcs est-elle opposable ?" , "Quelles sont les conséquences de l'enquête publique sur la portée juridique de la charte ?" ...

Il ne s'agit pas de donner des "recettes de cuisine" ou un cadre fixe sur la rédaction des chartes : une charte est un projet de territoire et non le résultat d'une sommes de contraintes réglementaires.

Afin de faciliter la lecture, ce document prend la forme de fiches, comprenant un résumé dans une rubrique "l'essentiel" et une traduction concrète du développement de la fiche dans une rubrique nommée "concrètement" lorsque ceux-ci se justifient. En marge, vous trouverez les sources juridiques et des renvois vers d'autres fiches. Enfin vous trouverez un glossaire à la fin du document.