Scarpe-Escaut : suite de l'enquête publique de l'été 2009

Avis favorable unanime sur le projet de Charte 2010/2022

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 16 juin au 20 juillet 2009 inclus, la commission d’enquête sur la révision de la Charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut a rendu ses conclusions.

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée conformément à la loi, que le public a pu s’exprimer normalement sur le sujet, qu’aucune observation ne remet en cause l’utilité publique du projet de Charte et que le projet est pertinent avec la Charte actuelle, la Commission émet un avis favorable sans réserve. Elle accompagne son avis de cinq recommandations :

- Mobiliser les acteurs sur la spécificité éducative du territoire, le développement de savoir-faire et en particulier d’animation d’ambassadeurs,

- Continuer à prendre en compte les préoccupations des agriculteurs notamment dans la préservation et la restauration des milieux humides, la Trame verte et bleue et l’application de la loi relative aux OGM,

- Améliorer l’information du public et des communes sur les bilans et les actions en cours

- Veiller aux partenariats avec les syndicats responsables des ScoT du Douaisis et du Valenciennois

- Envisager la question du transfert de compétence du traitement des boues et de l’assainissement non collectif au Parc naturel régional.

Les commissaires enquêteurs ont recueilli 160 observations écrites et 20 orales ainsi que 2 pétitions signées par 80 représentants du monde agricole.