Avesnois : suite de l'enquête publique du printemps 2009

Avis favorable unanime sur le projet de charte 2010/2022

Du 30 mars au 29 avril derniers, les habitants et acteurs du territoire de l’Avesnois ont été appelés à donner leur avis sur le projet de charte du Parc naturel régional de l’Avesnois, au travers d’une enquête publique, et à s’exprimer ainsi sur les grandes orientations de préservation et de développement du territoire pour les 12 prochaines années. Au cours de l’été, la commission d’enquête a rendu son rapport officiel…

Une forte participation à l’enquête publique

Ce sont au total 171 personnes (individuels ou structures) qui se sont exprimées. Que ce soit en se déplaçant dans l’un des 15 lieux de consultation ou par le biais de courriers adressés au Président de la commission d’enquête, les habitants et les acteurs locaux ont donc été nombreux à s’informer et à formuler leurs avis sur le projet de Charte.

A noter que cette forte participation est supérieure à celles généralement enregistrées pour ce type d’enquête.

Au-delà de la quantité, il convient également de souligner la qualité des observations émises, qui mettent en lumière la volonté des habitants de s’impliquer dans la vie du territoire et de participer à la mise en œuvre du projet de territoire, chacun à son échelle. Afin d’entretenir un dialogue permanent avec eux, les rencontres publiques expérimentées avec succès en phase d’élaboration de la future charte seront renouvelées et renforcées par d’autres actions de démocratie participative.

Un avis favorable et sans réserve

Après analyse des remarques reçues au cours de l’enquête et des réponses apportées par le Conseil régional, la commission d’enquête a rendu son rapport officiel au cours de l’été. Elle a émis, à l’unanimité, un avis favorable au projet de charte tel qu’il a été proposé lors de l’enquête publique, complété de simples préconisations quant à sa mise en œuvre :

  • s’assurer de l’accord de la profession agricole pour appliquer, sur le territoire du Parc, les articles de la Loi 2008-595 du 26 juin 2008 relatifs aux OGM ;
  • inviter à participer aux travaux des Comités de pilotage ceux qui en ont exprimé le souhait au cours de l’enquête ;
  • s’assurer de la pertinence du projet de réserve naturelle volontaire sur le territoire de la commune de La Longueville, envisagée par l’association « SOS La Longueville » ;
  • améliorer l’information des citoyens et des communes sur le bilan des actions du Parc et leurs évaluations ainsi que les actions en cours ;
  • renforcer les partenariats et les réseaux entre les différents acteurs institutionnels, économiques, associatifs, sociaux et culturels en vue d’une meilleure adhésion aux ambitions de la nouvelle charte ;
  • veiller à une bonne articulation de ses actions aux différentes échelles : Pays, intercommunalités, communes.

Et maintenant ?

Conformément à la procédure en vigueur, le projet de charte sera soumis dans les semaines à venir à l’approbation des collectivités concernées (communes, intercommunalités et Département du Nord). Elles ont 4 mois pour s’exprimer (jusqu’au 23 janvier).

Ensuite, la Région Nord - Pas de Calais, au vu des accords recueillis, approuvera elle-même le projet définitif de charte et le présentera aux instances nationales qui décideront alors de la reconduction du classement « Parc naturel régional » pour les 12 années à venir.