Enquête publique

La loi prévoit que chaque Parc naturel régional doit renouveler son projet de territoire tous les 12 ans.
Après avoir rédigé un projet de charte, celui-ci est soumis à enquête publique : c'est une nouveauté dans la procédure de révision introduite par le décret 2005-1456 du 21 novembre 2005.

Participer à l'enquête publique, c'est prendre part aux projets d'un territoire pour les douze années à venir !

Que vous soyez commerçants, agriculteurs, instituteurs, habitants, visiteurs ou résidents saisonniers... Quel que soit votre âge, quel que soit votre parcours... Donnez votre avis !
Parce que vous êtes directement concernés par l'avenir de votre territoire et les politiques qui s'y rattachent, la Région Nord Pas de Calais vous invite tous à participer à l'enquête publique qui aura lieu prochainement en Caps et Marais d'Opale

Comment ça fonctionne ?

Pendant l’enquête publique, le projet de charte est consultable à la Maison du Parc et sur les sites internet du Parc et du Conseil régional. Chaque citoyen du territoire et toutes les personnes intéressées peuvent venir le consulter et faire part de leurs remarques.
Des " commissaires enquêteurs " tiennent aussi des permanences pour vous expliquer de façon claire les enjeux de cette nouvelle charte.
Un document intitulé "Avis de l'enquête publique", distribué toutes boîtes sur le territoire du Parc, vous donnera les dates et horaires des permanences des " commissaires enquêteurs ", et les moyens de consultation des documents.

L'enquête publique est une occasion unique, pour chacun, de prendre la parole mais aussi de mieux connaître le Parc, son fonctionnement et les projets du territoire pour les douze ans à venir.

Que se passe-t-il après l'enquête publique ?

Les conclusions de la commission d'enquête ainsi que le rapport qui en découle sont mis à disposition du public dans toutes les mairies ayant accueilli l'enquête publique, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Après intégration de ces conclusions, la nouvelle charte est transmise aux communes et intercommunalités concernées qui délibérent sur l'approbation de la charte et sur leur adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.
Sur la base de l'ensemble des délibérations, complétées par celles de la Région et des Départements, après avis du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) et de la Fédération nationale des Parcs, l'Etat se prononcera sur la reconduction du classement qui s'effectuera par décret du Premier Ministre.